Par ailleurs, lors du budget de 2008, le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds de la taxe sur l'essence deviendrait permanent à compter de 2014, ...
Ouyahia n’a décidément pas de chance : toutes les mesures impopulaires portent sa griffe et la dernière en date, la taxe sur l’achat de véhicule neuf, ...
En février dernier, EA a fait une offre d’achat hostile sur Taxe-Two au prix de 2 G$, l’équivalent de 25,74$ l’action. Depuis ce temps, cette offre d’achat ...
Conceptuellement, le financement se voudrait simple : une taxe serait payés par les industriels pour les produits les plus polluants des familles concernés; ...
Il s'agit de la taxe professionnelle. Nous avons une taxe unifiée à 14 % alors qu'à Bandol elle est à 17 % ». Christian Palix se dit prêt à aligner sa taxe ...
"Toutes nouvelles taxations des entreprises au travers d'une +contribution transport+, d'une taxe pour financer le dialogue social ou de prélèvement sur ...
Profitant d'une modification de le taxe sur les taux d'émission des deux-roues motorisés, le gouvernement espagnol vient d'intégrer une taxation maximale ...
(Photo: Martin Alarie) Fichier: DanielJohnson Le propriétaire du Centropolis, Ivanhoé Cambridge, devra éventuellement acquitter une taxe annuelle spéciale ...
Voici une interview, un APPEL AUX PLUS HAUTS RESPONSABLES qui montre que tout reste à faire, afin de supprimer les TAXES de DOUANE et de TVA sur les ...
La Commission modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'Entreprise a publié en juillet 2008 une rapport sur " La taxe carbone : mythe ou réalité ? ...
De même, il pense qu'une taxe selon les kilomètres parcourus serait possible lorsque les voitures utiliseront d'autres énergies et que la taxe sur les ...
Dans ce type de situation, un syndicat de copropriété n’a pas à s’inscrire à la TPS/TVQ, et n’a donc pas à charger en plus de la taxe sur les frais communs. ...
«Quoiqu’on ne soit pas concernés directement par la nouvelle taxe, on est tout de même surpris, comme tous les clients.» «Cette taxe [pour l’achat d’un ...
L’Association des concessionnaires automobiles algériens (AC2A) vient de réagir par rapport à la nouvelle taxe sur les véhicules neufs, contenue dans la loi ...
Quoique la proposition soit neutre en ce sens que la totalité des revenus provenant de sa taxe sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) serait remise ...
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