Premier épisode : le juge administratif d’État a estimé que la commission chargée de définir le montant de la rémunération (« taxe ») pour copie privée ...
Si vous recevez un compte de taxes de la commission scolaire de la Capitale, vous avez peut-être sourcillé en apercevant l’adresse sur l’enveloppe de retour ...
Directement concernée par la mesure, puisque c’est elle qui collecte les recettes de la taxe locale, la Région a sorti hier ses tableaux et ses chiffres. ...
Au Royaume-Uni, les internautes pourraient bientôt devoir payer une taxe équivalent à environ 40$ canadiens, question de dédommager l'industrie de la ...
Xavier Niel, l’un des dirigeants du groupe Iliad, n’a pas la langue dans sa poche. La maison mère de la société Free, le futur deuxième fournisseur d’accès ...
Cet argent, qui provient du Fonds de renforcement des capacités communautaires mis en place dans le cadre de l'Entente sur la taxe sur l'essence conclue ...
Les gens du Nouveau-Brunswick ne peuvent pas se permettre une autre augmentation de taxe ou d’impôt. Ils ont besoin d’économies d’impôts et de réductions de ...
Tous les points de l'ordre du jour ont ensuite été adoptés à l'unanimité des présents, dont les taux de fiscalité : taxe d'habitation à 2,18 %, taxe ...
Les Montréalais, les chanceux, paient en plus une taxe spéciale de 1,5 cents, qui est investie dans le transport en commun. Faites le calcul, ça frôle le 40 ...
On y analyse le fardeau fiscal des entreprises, soit : impôt sur les bénéfices, impôt sur le capital, taxes de vente, taxe foncière, taxes d'affaires ...
"La municipalité de Arue tient à préciser que, pour ce qui la concerne, le produit de cette taxe est utilisé pour l'éclairage de toutes les voies publiques ...
Les catégories de communes qui peuvent instituer une taxe de séjour sont limitativement énumérées par les dispositions de l'article L2333-26 du Code général ...
En ce qui concerne le financement de la télévision publique par les opérateurs Télécoms suite à la suppression de la publicité, Xavier Niel qualifie la taxe ...
... pétroliers en baissant, de façon substantielle, la fiscalité propre à ces produits, en particulier la TVA sur la TIPP, qui est une taxe sur une taxe !
La taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe de séjour, la taxe sur l’abattage, la taxe foncière et d’autres impôts existent théoriquement. ...
Quelques dizaines de réclamations ont récemment été introduites par des contribuables en vue d'obtenir le remboursement de la taxe de circulation et/ou de ...
Le Conseil d'État a, le 11 juillet 2008, annulé l'application de la taxe "copie privée" sur les baladeurs, enregistreurs de salon et décodeurs TV dotés d'un ...
Stéphane Dion espère manifestement que les Canadiens oublieront que la taxe sur le carbone n’est que le dernier ajout à une série de stratagèmes visant à ...
LONDRES - Le gouvernement britannique a annoncé mercredi le report d'une hausse prévue de la taxe sur les carburants, après une vague de protestations des ...
Une des pistes serait qu'elles s'inscrivent dans une association, ou de permettre que leurs employeurs se partagent le montant de la taxe à l'Office des ...
Elle propose une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet et de téléphonie mobile, une taxe sur les fréquences radio-électriques, ...
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